Conditions générales de vente
Prestation de fourniture et de pose de film anti-chaleur & anti-UV.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations réalisées par la société ESOP, marque mère de Kagnard, pour la fourniture et la pose de films anti-chaleur et anti-UV sur vitrages professionnels.
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes réalisées par la société ESOP, dont le siège social est situé au 19 rue Raymond Duflo, 76250 Deville-lès-Rouen, SIRET 904 713 344 00029. En passant commande auprès d'ESOP, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Par commande, il faut entendre tout ordre relatif aux produits ou services proposés par ESOP et accepté par le client. Toute signature, même électronique, ou validation de devis, bon de commande, ou accord explicite par courriel de la part du client, vaut confirmation.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par la société ESOP, incluant, mais sans s'y limiter, la publicité, l'enseigne, le design, les objets publicitaires et textiles, ainsi que la fourniture et la pose de films techniques sur vitrages (marque Kagnard).
3. Commandes
Une fois le Bon à Tirer (BAT) accepté par le client, la mise en production est lancée. Si une erreur indépendante de notre fait est présente sur le document accepté, aucun remboursement ne sera effectué sans frais supplémentaires et une nouvelle production sera nécessaire.
4. Prix
Les tarifs de nos produits peuvent fluctuer en fonction des coûts des matières premières et d'autres facteurs externes. Nous ne pouvons garantir un même tarif sur le long terme. Le tarif indicatif de référence pour la pose de film anti-chaleur est de 95 € HT/m² posé selon la référence choisie (140 € HT/m² pour le Sentinel SX 50 OSW, devis sur mesure pour le Lumina 75 EXF), confirmé par devis après prise de cote.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué par virement bancaire. Également et sur demande uniquement, le paiement peut également être effectué par chèque ou carte bancaire. La facture doit être réglée à réception sous 7 jours. Au-delà de ce délai, des intérêts de retard au taux de 5 % par mois seront automatiquement et de plein droit acquis à la société ESOP, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Pour les clients existants, un acompte de 50 % est exigé lors de la signature du devis pour toute commande. Pour les nouveaux clients, le paiement intégral est requis à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des fournisseurs et des livreurs. Nous ne pouvons garantir des dates exactes sur l'ensemble de notre catalogue.
Il est nécessaire que le client vérifie le colis devant le livreur et prenne des photos en cas de problèmes ou erreurs d'impression. Si des problèmes sont constatés, le client doit impérativement refuser le colis. ESOP ne sera pas responsable des dommages résultant de la non-réception ou de la mauvaise vérification des colis par le client.
7. Garantie
La société ESOP garantit que ses produits sont conformes à leur description et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés. Les films posés bénéficient de la garantie fabricant (jusqu'à 10 ans selon la référence) et de la garantie de bonne exécution de la pose.
8. Responsabilité
La société ESOP ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des produits vendus, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit, l'interruption d'activité ou autres dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande du produit en question. Dans le cas où le produit vendu a été installé par nos soins, notre responsabilité est engagée pendant une durée d'un an, sauf si un problème est survenu à cause de conditions climatiques extrêmes.
Le client est seul responsable de la conformité de ses travaux publicitaires avec les règlements en vigueur (décret n°2012-118 du 30 janvier 2012). Pour toutes enseignes, pré-enseignes ou publicités nécessitant une autorisation préalable, la fourniture et/ou l'installation par ESOP seront effectuées en supposant que les autorisations administratives nécessaires ont été accordées à la date d'intervention. Les produits ESOP seront remis au client, accompagnés de conseils d'utilisation. Par conséquent, la responsabilité d'ESOP ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'anomalies éventuelles.
9. Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ESOP et le client, le client peut contacter notre service client par téléphone au 02 79 16 03 08 ou par email à contact@kagnard.fr. À défaut d'accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. En cas d'opposition ou de contestation par le client, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
10. Modifications des CGV
La société ESOP se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les CGV sont considérées comme acceptées d'office lors de la signature du devis, libre au client de vouloir les consulter ou non.
11. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles des clients sont conservées uniquement au sein de la société ESOP et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou autres. Les emails et bases clients sont exclusivement gardés à des fins professionnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les designs, modèles et créations restent la propriété de ESOP jusqu'au paiement intégral de la commande. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite.
13. Droits de reproduction
ESOP décline toute responsabilité quant aux droits de reproduction des originaux qui lui sont confiés. ESOP part du principe que tous les clients détiennent ces droits pour les commandes passées. La remise des documents à reproduire implique que les clients garantissent ESOP contre toute action éventuelle liée à ces droits.
14. Autorisation d'utilisation des références clients
Le client autorise ESOP à citer son nom, son enseigne, son logo et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier dans sa documentation commerciale, sa communication institutionnelle, ses sites Internet, ses boutiques et à l'occasion de salons et manifestations diverses en relation directe avec ESOP.
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
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