Réglementation, Conseils de saison

Plan canicule en entreprise : exemple de protocole par niveau de vigilance

Un plan canicule en entreprise décrit les mesures à déclencher à chaque niveau de vigilance de Météo-France, du jaune au rouge, et les mesures durables prises sur le bâtiment avant l'été. Le Code du travail l'exige depuis le 1er juillet 2025 sous forme d'évaluation du risque chaleur consignée dans le document unique, et l'hiver est le moment de l'écrire.

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En bref

  • Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, publié au Journal officiel du 1er juin 2025, s'applique depuis le 1er juillet 2025 : 1er juillet 2025 (2025-08) source
  • L'arrêté du 27 mai 2025 définit l'épisode de chaleur intense par l'atteinte du niveau de vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France : jaune, orange ou rouge (2025-06) source
  • À l'été 2026, trois vagues de chaleur se sont succédé en France pour un total de 53 jours, un fait inédit selon Météo-France : 53 jours (2026-09) source
  • Le Sentinel Plus Silver 20, posé à l'extérieur, rejette 86 % de l'énergie solaire sur double vitrage et 82 % sur simple vitrage (valeurs EN 410 indicatives) : 86 % (2026-10) source
  • La pose Kagnard se fait sur le vitrage en place, sans travaux ni poussière, en s'adaptant aux horaires de l'occupant : (2026-10) source

Vous cherchez un plan canicule pour votre entreprise avec un exemple concret ? Le voici, en deux parties : un protocole par niveau de vigilance, à déclencher le jour même, et des mesures durables sur le bâtiment, à décider maintenant. Chez Kagnard, nous intervenons sur la seconde partie, les vitrages, mais nous voyons chaque printemps des plans écrits dans l'urgence qui oublient la première cause de la chaleur dans les locaux. Novembre est le bon mois pour faire les deux.

Qu'est-ce qu'un plan canicule en entreprise et qui doit l'écrire ?

Le terme n'est pas dans le Code du travail, mais l'obligation l'est. Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, l'employeur évalue les risques liés à l'exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et définit les mesures de prévention. Ces mesures sont consignées dans le document unique, ou dans le programme annuel de prévention à partir de 50 salariés. Le plan canicule est la forme opérationnelle de cette évaluation : qui fait quoi, à partir de quel signal, avec quels moyens.

Le signal est défini par l'arrêté du 27 mai 2025 : l'épisode de chaleur intense correspond à l'atteinte du niveau de vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France. Il démarre donc tôt, bien avant la canicule au sens courant. Le dirigeant est responsable ; le responsable QSE ou RH tient la plume ; le CSE, quand il existe, est associé.

Quel exemple de protocole par niveau de vigilance ?

Le tableau ci-dessous est un modèle à adapter à vos unités de travail. Les mesures d'organisation s'appuient sur la liste de l'article R. 4463-3 : aménagement des postes, adaptation des horaires avec des périodes de repos, moyens techniques contre le rayonnement solaire, eau, équipements et information des salariés.

NiveauCe que signale Météo-FranceMesures déclenchéesResponsable
Veille (du 1er juin au 15 septembre)Période de vigilance caniculeConsultation quotidienne de la carte de vigilance, vérification des stocks d'eau, rappel des consignesResponsable QSE
JaunePic de chaleur de 1 ou 2 jours ou épisode persistantInformation des équipes, eau fraîche à proximité des postes, surveillance des postes exposés, fenêtres fermées et stores baissés en journéeManagers
OrangeCanicule d'au moins 3 jours et 3 nuits consécutifsHoraires aménagés, pauses plus fréquentes, report des tâches physiques, attention aux salariés vulnérables, relevé de température dans les locauxDirection
RougeCanicule extrêmeRéorganisation complète de l'activité, télétravail quand il est possible, arrêt des tâches à risque, point quotidien avec le service de santé au travailDirection

Les définitions des niveaux sont celles de Météo-France : la vigilance jaune signale un pic de chaleur de 1 ou 2 jours ou un épisode persistant, l'orange une canicule d'au moins 3 jours et 3 nuits consécutifs, le rouge une canicule extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité et son extension. La vigilance fonctionne chaque année du 1er juin au 15 septembre. Pendant un épisode, l'employeur fournit une quantité suffisante d'eau potable fraîche.

Ajoutez à ce tableau les repères de l'INRS pour qualifier vos locaux : 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail physique, repères de prévention et non seuils réglementaires. Un relevé de température par unité de travail, chaque été, nourrit la version suivante du plan.

Quelles mesures durables inscrire pour ne pas revivre l'été 2026 ?

Un protocole par vigilance gère la crise. Il ne l'évite pas. L'été 2026 a compté trois vagues de chaleur, 53 jours au total, un fait inédit selon Météo-France : avec un protocole seul, cela fait 53 jours d'horaires aménagés et de pauses renforcées. Le Code du travail cite lui-même l'autre voie, parmi les mesures de l'article R. 4463-3 : des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées et l'accumulation de chaleur dans les locaux.

Sur les vitrages, c'est le rôle d'un film solaire. Posé à l'extérieur, le Sentinel Plus Silver 20 rejette 86 % de l'énergie solaire sur double vitrage ; le Sentinel Plus Silver 35 en rejette 72 % en conservant 34 % de la lumière. La pose se fait sur le vitrage en place, sans travaux ni poussière, en s'adaptant aux horaires de l'occupant, et une fois posé, le film ne consomme aucune électricité. Dans le plan, la mesure s'écrit avec une échéance : « protection solaire extérieure des vitrages sud et ouest de l'atelier, réalisée avant le 1er juin ».

Les autres mesures durables à inscrire selon vos locaux :

  • Ventilation nocturne organisée, avec des ouvrants sécurisés ;
  • brasseurs d'air dans les zones de travail physique ;
  • zones de repos au frais, identifiées à l'avance ;
  • apports internes réduits : extinction des équipements inutilisés.

Nos pages consacrées aux ateliers et entrepôts vitrés et aux bureaux exposés au soleil donnent les références adaptées à chaque situation.

Pourquoi rédiger le plan en novembre plutôt qu'en juin ?

Pour trois raisons. La première est le contrôle : l'absence de mesures de prévention peut donner lieu à une mise en demeure de l'inspection du travail, avec un délai d'au moins 8 jours, avant procès-verbal. L'inspection a mené plus de 4 500 contrôles liés à la chaleur en 2025. Un plan daté de novembre, avec des mesures chiffrées, se défend mieux qu'un courriel envoyé le premier jour de vigilance orange.

La deuxième est le budget : une mesure sur le bâtiment inscrite maintenant entre dans l'exercice suivant. La troisième est le délai : la vigilance démarre le 1er juin, et tout ce qui touche au bâti doit être posé avant. Pour les vitrages, comptez 95 € HT/m² posé pour six références sur sept, à titre indicatif ; le tarif comprend la fourniture, la pose et la prise de cote sur site, et un devis ferme écrit précède la pose. Nous répondons sous 24 à 48 h.

Un plan canicule complet tient donc en une page de protocole et une ligne de budget. Notre page sur le film anti-chaleur pour professionnels vous aide à écrire la seconde : nous mesurons, nous conseillons, nous posons avant le premier épisode de chaleur.

Épisode de chaleur intense
Au sens de l'arrêté du 27 mai 2025, période pendant laquelle le département est placé en vigilance canicule jaune, orange ou rouge par Météo-France ; il déclenche les mesures prévues par l'employeur.
Vigilance canicule
Dispositif de Météo-France actif chaque année du 1er juin au 15 septembre, qui qualifie le danger lié à la chaleur par département en quatre couleurs, du vert au rouge.

Questions fréquentes

Un plan canicule est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

L'évaluation du risque chaleur et les mesures de prévention sont obligatoires dans toutes les entreprises depuis le 1er juillet 2025. Elles sont consignées dans le document unique ; le programme annuel de prévention ne s'ajoute qu'à partir de 50 salariés. Le plan canicule est la façon la plus simple de rendre ces mesures lisibles pour les salariés et pour l'inspection.

À quel niveau de vigilance faut-il déclencher le plan ?

Dès la vigilance jaune. L'arrêté du 27 mai 2025 définit l'épisode de chaleur intense par l'atteinte du niveau jaune, orange ou rouge de Météo-France. Le jaune correspond à un pic de chaleur de un ou deux jours ou à un épisode persistant : c'est le moment d'informer les équipes et de mettre l'eau fraîche à disposition, avant les mesures plus lourdes de l'orange.

Existe-t-il une température au-delà de laquelle le travail s'arrête ?

Non. Le Code du travail ne fixe aucune température maximale entraînant automatiquement l'arrêt du travail. L'INRS propose des repères de prévention, 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail physique, qui aident à qualifier les locaux dans le plan. La décision d'adapter ou d'arrêter l'activité appartient à l'employeur, sur la base de son évaluation.

Un film solaire remplace-t-il les mesures d'organisation ?

Non, il les allège. Le film réduit la chaleur qui entre par les vitrages, jusqu'à 86 % de l'énergie solaire rejetée pour le Sentinel Plus Silver 20 sur double vitrage, tous les jours de l'été et sans geste. Les mesures d'organisation restent nécessaires pendant les épisodes les plus intenses, mais elles se déclenchent moins souvent et moins longtemps.

Sources

Article mis à jour le .

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