EHPAD et santé, Réglementation
Obligation de climatisation en EHPAD : pièce rafraîchie, plan bleu et vitrages
L'obligation de climatisation en EHPAD se limite à un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, prévue par l'article D. 312-161 du Code de l'action sociale et des familles, et à un plan bleu. Les chambres ne sont pas couvertes, et l'arrêté de 2005 recommande d'abord des protections solaires de qualité sur le bâtiment.

En bref
- L'article D. 312-161 du Code de l'action sociale et des familles impose aux EHPAD d'aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air : D. 312-161 (2016-05) source
- L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2005 recommande, avant tout système de rafraîchissement, d'équiper les bâtiments de protections solaires de qualité (stores, brise-soleil, volets), de limiter les apports internes et de garder portes, fenêtres et volets fermés pendant l'ensoleillement en aérant la nuit : protections solaires (2005-07) source
- Selon la même annexe, une température de 25 °C à 26 °C est raisonnable dans l'espace rafraîchi d'un EHPAD, et chaque degré d'abaissement supplémentaire entraîne de 20 % à 25 % de consommation d'énergie en plus : 25 à 26 °C (2005-07) source
- Le Sterling 40 Moyen, posé à l'intérieur, rejette 63 % de l'énergie solaire sur simple vitrage et 56 % sur double vitrage, avec 41 % de lumière transmise, le plus lumineux de la gamme intérieure : 41 % (2026-10) source
- Les films Saint-Gobain Solar Gard posés par Kagnard sont classés au feu M1 (NF P 92-501) et B-s1,d0 (EN 13823) : M1 (2026-10) source
L'obligation de climatisation en EHPAD est souvent comprise de travers. La règle n'impose pas de climatiser l'établissement, mais de disposer d'une pièce rafraîchie et d'un plan d'organisation en cas de crise, le plan bleu. Les chambres, elles, restent à la température que leur donnent les façades. Chez Kagnard, nous intervenons sur ces façades, dans les chambres et les salles de vie dont les vitrages transforment l'étage en serre. Voici ce que disent les textes, ce que l'arrêté de 2005 recommande pour le bâtiment, et comment programmer les travaux entre deux étés.
Quelle est l'obligation de climatisation en EHPAD ?
Elle tient dans un article. L'article D. 312-161 du Code de l'action sociale et des familles impose aux EHPAD d'aménager un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air. Un local ou une pièce : pas les chambres, pas les couloirs, pas le restaurant entier. C'est la « zone de repli » où les résidents sont accueillis, par roulement si nécessaire, pendant une vague de chaleur.
L'arrêté du 7 juillet 2005 fixe les conditions de cette pièce. Son annexe retient, pour une zone de repli accueillant 15 à 50 personnes, un espace d'environ 100 m² et une puissance de l'ordre de 10 kW, soit 100 W/m². Elle juge raisonnable une température de 25 °C à 26 °C dans l'espace rafraîchi, et rappelle que chaque degré d'abaissement supplémentaire entraîne de 20 % à 25 % de consommation d'énergie en plus. L'objectif n'est donc pas le froid, mais un refuge tempéré, sans choc thermique pour des résidents fragiles.
Que contient le plan bleu et que dit-il des bâtiments ?
L'article D. 312-160 du même code impose aux établissements hébergeant des personnes âgées d'intégrer à leur projet d'établissement un plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique, conforme à un cahier des charges ministériel. L'arrêté du 7 juillet 2005 nomme ce plan « Plan bleu » : référent de crise, convention avec un établissement de santé, recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule et protocole d'organisation en cas d'alerte.
Le plus intéressant pour un directeur ou un responsable technique se trouve dans l'annexe de l'arrêté. Avant tout système de rafraîchissement, elle recommande d'équiper les bâtiments de protections solaires de qualité (stores, brise-soleil, volets), de limiter les apports internes et de garder portes, fenêtres et volets fermés pendant l'ensoleillement en aérant la nuit. Autrement dit, le texte qui crée l'obligation de pièce rafraîchie place la protection solaire du bâti avant la climatisation. Vingt ans plus tard, l'ADEME dit la même chose : bloquer le soleil avant le vitrage, les protections solaires extérieures étant à privilégier.
Pourquoi les chambres ne sont-elles pas couvertes par la pièce rafraîchie ?
Parce que la règle vise un refuge, pas un confort continu. Or les résidents passent l'essentiel de leurs journées, et toutes leurs nuits, dans des chambres souvent vitrées du sol au plafond, orientées sans égard pour le soleil. L'été 2026 a compté trois vagues de chaleur, 53 jours au total, un fait inédit selon Météo-France : déplacer les résidents vers la pièce rafraîchie pendant 53 jours n'est ni réaliste ni souhaitable pour des personnes désorientées.
Le personnel est lui aussi concerné. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 s'applique depuis le 1er juillet 2025 : l'employeur évalue les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et définit les mesures de prévention. Parmi les mesures listées figurent des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées et l'accumulation de chaleur dans les locaux. Les chambres sont des lieux de travail pour les aides-soignants : les traiter protège les deux populations à la fois.
Que peut un film solaire sur les vitrages des chambres ?
Il réduit l'énergie qui entre, chambre par chambre, sans unité extérieure, sans bruit et sans intervention lourde dans un lieu de vie. Les références se choisissent selon l'orientation et la lumière voulue.
| Local | Besoin | Référence indicative | Énergie solaire rejetée (double vitrage) | Lumière conservée |
|---|---|---|---|---|
| Chambres plein sud ou ouest, façade accessible | Protection maximale | Sentinel Plus Silver 35 (extérieur) | 72 % | 34 % |
| Chambres, façade inaccessible | Protection et lumière | Sterling 40 Moyen (intérieur) | 56 % | 41 % |
| Salle de vie, restaurant vitré | Protection sans assombrir | Sentinel SX 50 OSW (extérieur) | 62 % | 48 % |
| Accueil côté rue | Protection et intimité de jour | Sentinel Plus Silver 20 (extérieur) | 86 % | 16 % |
Le Sentinel Plus Silver 35, posé à l'extérieur, rejette 72 % de l'énergie solaire sur double vitrage en conservant 34 % de la lumière. Quand la façade est inaccessible, le Sterling 40 Moyen, posé à l'intérieur, rejette 56 % sur double vitrage et 63 % sur simple vitrage, avec 41 % de lumière, le plus lumineux de la gamme intérieure. Le Sentinel SX 50 OSW rejette 62 % en conservant 48 % de la lumière, et le Sentinel Plus Silver 20 86 %. Pour un accueil ou une salle d'attente côté rue, les références à effet miroir limitent la vue depuis l'extérieur en journée.
Trois propriétés comptent particulièrement dans un établissement médico-social. La pose se fait sur le vitrage en place, sans travaux ni poussière, en s'adaptant aux horaires de l'occupant : les chambres se traitent pendant une toilette ou un repas. Nos films sont classés au feu M1 et B-s1,d0, exigence habituelle d'un établissement recevant du public. Ils bloquent plus de 99 % des UV, et la réduction de l'éblouissement va de 47 % à 82 % selon la référence, ce qui compte pour des résidents à la vue fragile.
Quelles limites et quelles précautions ?
Un film solaire n'est pas une climatisation : il ne crée pas de froid, il empêche une part de la chaleur d'entrer. Dans une chambre très exposée, il rend la nuit supportable et la journée tenable ; il ne remplace pas la pièce rafraîchie obligatoire. Il n'isole pas non plus du froid : l'isolation contre le froid reste le rôle du double vitrage, et un film rejette l'énergie du soleil en toute saison, ce qui impose de choisir la référence façade par façade.
Deux précautions techniques. Le choix se fait en trois questions, dans l'ordre : la façade est-elle accessible, quel aspect est accepté, quel est le vitrage. Et la prise de cote vérifie l'état des vitrages, car la casse thermique naît d'un écart de température dans le verre, un verre flotté supportant un écart de 40 K ; un vitrage ancien au bord abîmé est écarté plutôt que filmé.
Comment programmer les travaux entre deux étés ?
Le calendrier d'un EHPAD se cale sur ses résidents, pas sur un chantier. La vigilance canicule de Météo-France démarre chaque année le 1er juin : tout doit être posé avant. Nous proposons donc : repérage des chambres et salles exposées en décembre, prise de cote en janvier, décision avec la direction et le conseil de la vie sociale en février, pose au printemps, étage par étage, aux heures qui dérangent le moins.
Pour chiffrer, notre simulateur de prix donne une estimation fenêtre par fenêtre ; à titre indicatif, comptez 95 € HT/m² posé pour six références sur sept, 140 € HT/m² pour le Sentinel SX 50 OSW. Le tarif comprend la fourniture, la pose et la prise de cote sur site, et un devis ferme écrit précède la pose. Nous répondons sous 24 à 48 h. Une fois posé, le film ne consomme aucune électricité et ne demande pas d'entretien particulier : aucune charge d'exploitation supplémentaire. Notre page sur le film anti-chaleur pour EHPAD complète ce guide. La pièce rafraîchie répond à l'obligation ; les vitrages traités répondent au reste de l'été.
- Pièce rafraîchie
- Local ou pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, que l'article D. 312-161 du Code de l'action sociale et des familles impose à chaque EHPAD pour accueillir les résidents pendant une vague de chaleur.
- Plan bleu
- Plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique, intégré au projet d'établissement en application de l'article D. 312-160 et conforme au cahier des charges de l'arrêté du 7 juillet 2005 : référent, convention hospitalière, bonnes pratiques canicule, protocole d'alerte.
Questions fréquentes
Un EHPAD doit-il climatiser toutes les chambres ?
Non. L'obligation réglementaire porte sur un local ou une pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, et sur un plan bleu. Les chambres ne sont pas visées par cette obligation. Beaucoup d'établissements choisissent pourtant de les protéger, parce que les résidents y passent leurs journées et leurs nuits, en commençant par les protections solaires que recommande l'arrêté de 2005.
Quelle température viser dans la pièce rafraîchie ?
L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2005 juge raisonnable une température de 25 °C à 26 °C dans l'espace rafraîchi. En dessous, des effets sur la santé peuvent apparaître et chaque degré d'abaissement supplémentaire entraîne de 20 % à 25 % de consommation d'énergie en plus. Les résidents doivent être davantage vêtus avant d'y entrer pour éviter un choc thermique.
Un film solaire est-il compatible avec un lieu de vie médicalisé ?
Oui. La pose se fait sur le vitrage en place, sans travaux ni poussière, chambre par chambre, aux heures qui conviennent au service. Les films sont classés au feu M1 et B-s1,d0, ne consomment aucune électricité et ne demandent pas d'entretien particulier. Nous choisissons des références qui gardent la lumière, comme le Sterling 40 Moyen, pour ne pas assombrir les chambres.
Le personnel de l'EHPAD est-il protégé par le décret chaleur de 2025 ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2025, l'employeur évalue les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en intérieur comme en extérieur, et prévoit des mesures de prévention, dont des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées. Les chambres et salles de soins sont des lieux de travail : les protéger répond à la fois au plan bleu et au Code du travail.
Sources
- Légifrance, arrêté du 7 juillet 2005 (2005-07-09)
- Légifrance, Code de l'action sociale et des familles (2016-05-30)
- Légifrance, Code de l'action sociale et des familles (2016-05-30)
- Glas Trösch, fiche technique « Bris de verre par choc thermique » (2026-10-01)
- ADEME, guide « Comment garder son logement frais tout l'été ? » (2026-09-01)
- Météo-France (2026-09-29)
- Météo-France (2025-07-07)
- Légifrance, Code du travail (2025-06-02)
- Légifrance, Code du travail (2025-06-02)
- Ministère du Travail (2025-08-11)
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